Mentions Légales du site Artisan de Franceville

Vous êtes connectés au site www.maconnerie-artisandefranceville-93.fr de la société Artisan de Franceville

 

Coordonnées de l'entité propriétaire du site Internet

 

Artisan de Franceville
7 -9 avenue de la Dhuys 
93370 Montfermeil :

Tél :  01 45 09 38 74 
Mob :  06 70 98 58 96

L'hébergement est assuré par OVH. 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007

Conception, réalisation et hébergement agence-agcommunication.fr
26 rue george sand
75016 - FRANCE
Confidentialité et protection des données personnelles collectées

 

NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), Artisan de Franceville est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email

 

Utilisation de ces informations par la société

Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.

 

MODE DE TRANSFERT DES DONNÉES À DES ENTREPRISES TIERCES

En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces

 

PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR MODIFIER OU SUPPRIMER CES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES DÉSACTIVER

Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Artisan de Franceville, 45 rue Pierre Loyer, 77230 Juilly .

Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. Voici la marche à suivre par navigateur :

Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Limitation de la responsabilité

 

Artisan de Franceville a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Artisan de Franceville ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

 

Clauses attributives de compétence

 

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.